Informations légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.mazet-associes.com sont :
Editeur du site :
Mazet & associés
R.C.S. de Paris sous le numéro 400 865 705
9 passage de la Boule Blanche à Paris 12ème
Téléphone : + 33 178 94 75 25
E-mail : contact@mazet-associes.com
Hébergeur et développeur du site :
Troopers Web Republic
R.C.S. sous le numéro 538 811 944
4 rue des Olivettes à Nantes (44000)
Téléphone : 02 53 45 35 19
E-mail : contact@troopers.email
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site www.mazet-associes.com, incluant, de façon non limitative, la charte graphique, les illustrations, images, photographies, textes, données, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Mazet & associés à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs ayant autorisé Mazet & associés à l’utiliser.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès préalable par écrit de Mazet & associés. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Obligations et responsabilités
Mazet & associes s’engage à fournir un accès au site et à fournir ses efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Toutefois Mazet & associes ne garantit pas que le site ou son contenu soit exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue.
Mazet & associés pourra notamment se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de Mazet & associés.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes modalités. Mazet & associés décline toute responsabilité en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site.
En cas de manquement de l’utilisateur à ses obligations, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Mazet & associés ou à des tiers. A ce titre, l’utilisateur s’engage à indemniser Mazet & associés des dommages, frais ou indemnités, contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter.
Si l’utilisateur découvre un contenu qui porte atteinte à ses droits ou aux droits d’un tiers (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), il peut le notifier à Mazet & associés par mail à administration@mazet-associes.com, ou par courrier à Mazet & associés – 9 passage de la boule blanche – 75012 Paris, en indiquant :
· la date à laquelle il a constaté ce contenu,
· son identité :
- Si l’Utilisateur est une personne physique : nom, prénoms, profession, adresse, téléphone ;
- Si l’Utilisateur est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement
· la description du contenu litigieux., la localisation précise sur le site,
· les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré ou modifié.
Utilisation de données personnelles
Mazet & associés vous informe que les données à caractère personnel que vous pourriez lui communiquer par le biais du mail contact disponible sur le site sont destinées au seul usage des personnes habilitées de la société. Ces données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire au traitement de la demande
Ces données ne seront pas communiquées à des tiers.
Lien hypertexte
Les utilisateurs et les visiteurs du site internet Mazet & associés ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Mazet & associés.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Mazet & associés, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Mazet & associés se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Litiges :
Les présentes conditions du site www.mazet-associes.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.